Mentions Légales

Propriétaire du site :
Le site internet www.cm-beauty.fr est la propriété de :
CM BEAUTY
4 Boulevard Hennecart, 44500 La Baule, France
SIRET : 837 528 629 00046

Responsable de publication :
Charlotte CRUBLE
Directrice de l'établissement
Contact : contact@cm-beauty.com

Hébergeur :
Le site est hébergé par :
Hostinger
Adresse : 61-63, boulevard de l'Indépendance, 08000 Charleville-Mézières, France
Numéro de téléphone : +33 1 70 19 22 35
Site web : https://www.hostinger.fr

Webdesigner :
Ce site a été conçu et développé par Djisyn.
Contact : contact@djisyn.fr
Site web : https://djisyn.fr

Propriétaires des images sur le site :
Les images présentes sur ce site sont la propriété de Charlotte Cruble, Maud Cruble, et Freepik.fr.

Activités de Prothésiste Ongulaire :
L'institut CM BEAUTY exerce deux activités de prothésiste ongulaire sous les entités suivantes :
1. CM BEAUTY (SIRET : 837 528 629 00046)
2. Maud Institut (SIRET : 519 463 277 00037)
Chaque entité opère de manière indépendante, notamment en ce qui concerne la gestion des paiements et des encaissements. Les paiements effectués pour les services de CM BEAUTY et de Maud Institut sont gérés séparément. Par conséquent, chaque prothésiste est responsable de ses propres encaissements.

Protection des prothésistes ongulaires :
Conformément à la réglementation en vigueur, les prothésistes ongulaires bénéficient de protections spécifiques, notamment dans le cadre de litiges professionnels. Ainsi, en cas de litige lié à l'exercice de la profession de prothésiste ongulaire, les articles suivants s'appliquent :
- Article L631-1 du Code de la consommation : Protection des consommateurs en matière de contrats conclus avec des professionnels, y compris les prothésistes ongulaires.
- Article 12 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 : Prévoyant la possibilité de résolution amiable des litiges.
- Article L213-1 du Code de la consommation : Garanties légales et droits du consommateur en cas de non-conformité des services fournis par un professionnel.
- Article 1832 du Code civil : Responsabilité des professionnels vis-à-vis de la qualité des services fournis, incluant la prestation de services esthétiques.
En cas de conflit ou de réclamation, chaque prothésiste devra veiller à résoudre le différend directement avec le client, dans le cadre de ses responsabilités professionnelles, conformément aux lois et règlements applicables. En cas de non-résolution amiable, les parties concernées pourront saisir le tribunal compétent.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par CM BEAUTY et Maud Institut. Elles régissent l’ensemble des relations entre les professionnels et leurs clients.

CM BEAUTY et Maud Institu partagent le même etablissement au 4 Boulevard Hennecart, 44500 La Baule, France

2. Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet ou en boutique. Ils sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement est exigible à la fin de chaque prestation, et il peut être effectué par carte bancaire, espèces ou tout autre mode de paiement accepté par l'institut.

3. Annulation et report des rendez-vous
Toute annulation d’un rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, une annulation pourra entraîner des frais de pénalité.

4. Responsabilité
L'institut s’engage à fournir les prestations dans les meilleures conditions possibles. Cependant, la responsabilité de l’institut ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes par le client ou en cas de force majeure.

5. Litiges
En cas de litige, le client peut contacter l’institut pour tenter une résolution amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou du siège social de l’institut.

6. Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation RGPD, les données personnelles collectées sur ce site sont destinées exclusivement à la gestion des prestations de l'institut. Le client peut demander à accéder, rectifier ou supprimer ses données en contactant l’institut.

7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos, et vidéos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CM BEAUTY, Maud Institut ou leurs partenaires.

8. Modification des CGV
CM BEAUTY et Maud Institut se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Toute modification sera portée à la connaissance des clients par la mise à jour sur le site internet.

9. Politique d'annulation et de réservation

Arrhes : Toute réservation est confirmée après versement d'arrhes, déduites du montant final
Annulation à moins de 48h: Les arrhes sont conservées avec la possibilité de reprogrammer un nouveau rendez-vous selon des disponibilités
Non-présentation: Les arrhes sont conservées sans possibilité de report de rendez-vous.

Date de mise à jour des mentions légales : 23 février 2025